Mentions Légales, Politique de Confidentialité et CGU/CGV

Ce document regroupe l’ensemble des obligations légales pour le site 48henvironnement.fr.

I. Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site 48henvironnement.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site 48henvironnement.fr est édité par l’association PhotoSynthèse, association Loi 1901.

• Siège social : 28, boulevard Poissonnières 75009 Paris

• Numéro SIREN : 10116944900010

• Directeur de la publication : Sophie Labruyere

• Contact mail : contact@48henvironnement.fr

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société Infomaniak Network SA.

• Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse

• Site web : www.infomaniak.com

• Contact : +41 (0) 22 820 35 44

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

II. Politique de Confidentialité (RGPD)

L’association PhotoSynthèse accorde une importance capitale à la protection de vos données.

1. Collecte des données

Nous collectons des informations lors de :

• Votre inscription au festival via HelloAsso (Nom, email, téléphone, équipe).

• Votre navigation sur le site (via cookies de mesure d’audience).

2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion administrative de votre participation au festival.

• L’envoi d’informations relatives au déroulement du défi 48h.

• L’envoi de reçus fiscaux ou attestations de paiement.

3. Conservation et Sécurité

Les données sont conservées pour une durée de 3 ans après le dernier contact. Nous ne vendons ni n’échangeons vos données avec des tiers. Les paiements sont sécurisés par HelloAsso ; nous ne stockons aucune donnée bancaire.

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Contactez-nous à : contact@48henvironnement.fr

III. Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et les modalités d’inscription au festival 48h Environnement.

2. Inscriptions et Tarifs

L’inscription est validée uniquement après paiement des frais de participation (35€ par équipe). Ce tarif inclut l’adhésion à l’association PhotoSynthèse pour l’année en cours.

3. Droit de rétractation

S’agissant d’une prestation de service de loisirs à date déterminée (Article L221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne s’applique pas. Aucun remboursement ne sera effectué après validation de l’inscription, sauf annulation du festival par l’organisateur.

4. Responsabilité

L’association décline toute responsabilité en cas de perte de matériel, d’accident ou de litige lié au contenu des films produits par les participants. Chaque équipe est responsable des droits à l’image et des droits musicaux de ses productions.

5. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de l’association seront seuls compétents.